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Journal officiel 2021 N°41 NC du 21/05/2021

  • Arrêté n° 873 CM du 19/05/2021
    Arrêté n° 873 CM du 19 mai 2021 autorisant l'échange sans soulte entre la SAS Océanienne de développement touristique et la Polynésie française d'emprises foncières sises commune de Moorea- Maiao, commune associée de Teavaro
  • Arrêté n° 875 CM du 19/05/2021
    Arrêté n° 875 CM du 19 mai 2021 portant maintien de la revalorisation à 15 000 F CFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) du mois d'avril au mois de juin 2021
  • Avis n° 876 CM du 19/05/2021
    Avis n° 876 CM du 19 mai 2021 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage de la compagnie aérienne Air France pour la saison Iata Été 2021 à partir du 1er juillet 2021
  • Arrêté n° 877 CM du 19/05/2021
    Arrêté n° 877 CM du 19 mai 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 5/2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 292 PR du 20/05/2021
    Arrêté n° 292 PR du 20 mai 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
  • Arrêté n° 5495 MEF du 18/05/2021
    Arrêté n° 5495 MEF du 18 mai 2021 abrogeant l'arrêté n° 5280 MEF du 11 mai 2021 portant ouverture d'enquête publique dans le cadre de la modification de la concession hydroélectrique de la moyenne Papenoo formulée par la société Marama Nui - Projet Hydromax cote 95
  • Arrêté n° 5496 MEF du 18/05/2021
    Arrêté n° 5496 MEF du 18 mai 2021 portant ouverture d'une enquête publique relative à une modification de la concession d'aménagement et d'exploitation d'un ouvrage situé sur la commune de Hitia'a O Te Ra et destinée à utiliser l'énergie des cours d'eau dans la vallée de la Papenoo à la cote 95 à la demande de la société Marama Nui
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