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Journal officiel 2021 N°42 du 25/05/2021

  • Arrêté n° 99 IDV/MATJS du 25/08/2020
    Arrêté n° HC 99 IDV/MATJS du 25 août 2020 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
  • Arrêté n° 202118 SAITG du 11/05/2021
    Arrêté n° HC 2021-18 SAITG du 11 mai 2021 portant agrément de M. Frédéric Teikiotiu en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
  • Arrêté n° 202117 SAITG du 11/05/2021
    Arrêté n° HC 2021-17 SAITG du 11 mai 2021 portant agrément de M. Stevens Teihoarii en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
  • Arrêté n° 202116 SAITG du 11/05/2021
    Arrêté n° HC 2021-16 SAITG du 11 mai 2021 portant agrément de M. Maitu Ebb en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
  • Convention État/Pays 0 du 09/11/2011
    Convention entre la Polynésie française, l'État, la justice, la gendarmerie nationale et la direction de la sécurité publique relative à la prévention et au signalement des infractions en milieu scolaire.
  • Avis n° 20214 A/APF du 18/05/2021
    Avis n° 2021-4 A/APF du 18 mai 2021 sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  • Avis n° 20215 A/APF du 18/05/2021
    Avis n° 2021-5 A/APF du 18 mai 2021 sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
  • Délibération n° 2021-55 APF du 18/05/2021
    Délibération n° 2021-55 APF du 18 mai 2021 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n° 3, n° 4, n° 9, n° 10, n° 11, n° 12, n° 13 et n° 14 sises à Papeete, "Tahua Tu - Marama"
  • Arrêté n° 826 CM du 12/05/2021
    Arrêté n° 826 CM du 12 mai 2021 portant création de la délégation polynésienne "Reko Tika"
  • Arrêté n° 5415 VP/DRM du 18/05/2021
    Arrêté n° 5415 VP/DRM du 18 mai 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Scott Burgess de la "Florida State University" à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome

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