Journal officiel 2021 N°43 du 28/05/2021
- Arrêté n° 3651 DIE/FIP du 17/05/2021
Arrêté n° HC 3651 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 349 DIE/FIP du 8 juillet 2019 relatif à l'opération "Études préalables pour la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei"
- Arrêté n° 3652 DIE/FIP du 17/05/2021
Arrêté n° HC 3652 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 350 400 F CFP, soit 19 696,35 € à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Etudes préalables de topographie et de sol pour la construction d'un centre incendie-secours" - Arrêté n° 3653 DIE/FIP du 17/05/2021
Arrêté n° HC 3653 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 15 839 888 F CFP, soit 132 738,26 € à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etude d'avant-projet des installations photovoltaïques de l'île de Moorea"
- Arrêté n° 3655 DIE/FIP du 17/05/2021
Arrêté n° HC 3655 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 307 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Muturea"
- Arrêté n° 3656 DIE/FIP du 17/05/2021
Arrêté n° HC 3656 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 681 199 F CFP, soit 14 088,45 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un fourgon pour le service de restauration scolaire"
- Arrêté n° 3657 DIE/FIP du 17/05/2021
Arrêté n° HC 3657 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 676 652 F CFP, soit 14 050,35 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les centres d'incendie et de secours au titre de l'année 2021"
- Arrêté n° 3658 DIE/FIP du 17/05/2021
Arrêté n° HC 3658 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 171 768 F CFP, soit 194 179,42 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Création du cimetière de Fetuna et travaux d'aménagement au titre de la tranche 1"
- Avis n° 20216 A/APF du 18/05/2021
Avis n° 2021-6 A/APF du 18 mai 2021 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - Avis n° 874 CM du 19/05/2021
Avis n° 874 CM du 19 mai 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Arrêté n° 878 CM du 20/05/2021
Arrêté n° 878 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 2313 CM du 18 octobre 2019 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement du service des énergies (SDE)
