Journal officiel 2021 N°46 du 08/06/2021
- Arrêté n° 3919 DIE/FIP du 26/05/2021
Arrêté n° HC 3919 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa"
- Arrêté n° 3905 DIE/FIP du 25/05/2021
Arrêté n° HC 3905 DIE/FIP du 25 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 690 480 F CFP, soit 14 166,22 € à la commune de Reao pour le financement de l'opération "Audits électricité, amiante, sécurité incendie de l'école de Reao"
- Arrêté n° 4032 DIE/XD du 28/05/2021
Arrêté n° HC 4032 DIE/xd du 28 mai 2021 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de la session de mars 2021
- Arrêté n° 3914 DIE/FIP du 26/05/2021
Arrêté n° HC 3914 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18 631 683 F CFP, soit 156 133,50 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) et des matériels de secours et de lutte contre l'incendie"
- Arrêté n° 3915 DIE/FIP du 26/05/2021
Arrêté n° HC 3915 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 17 000 755 F CFP, soit 142 466,33 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)"
- Arrêté n° 3916 DIE/FIP du 26/05/2021
Arrêté n° HC 3916 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 2954 DIE/FIP du 3 septembre 2020 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'école de Raraka commune associée de Fakarava"
- Arrêté n° 3918 DIE/FIP du 26/05/2021
Arrêté n° HC 3918 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 3029 DIE/FIP du 24 septembre 2020 relatif à l'opération "Mise en place de dispositifs de comptage, de régulation et de sectorisation sur le réseau hydraulique"
- Arrêté n° 3920 DIE/FIP du 26/05/2021
Arrêté n° HC 3920 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées"
- Arrêté n° 3917 DIE/FIP du 26/05/2021
Arrêté n° HC 3917 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 306 DIE/FIP du 13 juin 2019 relatif à l'opération intitulée "Etude préalable pour la construction de l'école de Raraka"
- Avis n° 955 CM du 02/06/2021
Avis n° 955 CM du 2 juin 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010- 663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
