Journal officiel 2021 N°49 du 18/06/2021
- Arrêté n° 329642021 VRPF/DABF du 01/06/2021
Arrêté n° 32964-2021 VRPF/DABF du 1er juin 2021 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2021
- Arrêté n° 20215 SAIA du 09/06/2021
Arrêté n° HC 2021-5 SAIA du 9 juin 2021 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 7 486 724 F CFP, soit 62 738,75 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille" - Arrêté n° 20216 SAIA du 14/06/2021
Arrêté n° HC 2021-6 SAIA du 9 juin 2021 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 242 433 F CFP, soit 27 171,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une camionnette BOM de 5 mètres cubes"
- Arrêté n° 985 CM du 10/06/2021
Arrêté n° 985 CM du 10 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 25 février 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-11 du 8 février 2021 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale - Arrêté n° 986 CM du 10/06/2021
Arrêté n° 986 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Arbre à pain, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 987 CM du 10/06/2021
Arrêté n° 987 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moss Fluid, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 988 CM du 10/06/2021
Arrêté n° 988 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Atelier SA, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 989 CM du 10/06/2021
Arrêté n° 989 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Motu Reva, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 991 CM du 10/06/2021
Arrêté n° 991 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 992 CM du 10/06/2021
Arrêté n° 992 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
