Journal officiel APF N°5 du 25/03/2021
- Ouverture de la séance du 18 février 2021
Voir le texte - Rapport n° 15-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l'emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l'emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles et du code du travail (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Rapport n° 16-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d'urgence en matière économique en raison de l'épidémie de covid-19 (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Rapport n° 18-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Rapport n° 1-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Rapport n° 169-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et adminnistration du domaine public en Polynésie française (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Rapport n° 10-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l'agriculture 2021-2030 de la Polynésie française (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Rapport n° 9-2021 sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de la Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 18 février 2021)
Voir le texte - Clôture de la séance du 18 février 2021
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