Journal officiel 2021 N°5 NS du 18/01/2021
- Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement d'une marque française : BOPI n° 2020-7 du 14 février 2020 - Publication du 27/11/2020
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 303 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-48 du 27 novembre 2020 - Publication du 27/11/2020
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-48 du 27 novembre 2020 - Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-49 du 4 décembre 2020 - Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 270 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-49 du 4 décembre 2020 - Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 330 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-50 du 11 décembre 2020 - Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 7° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-50 du 11 décembre 2020 - Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 8° Publication des demandes d'enregistrement de 331 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-51 du 18 décembre 2020 - Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 9° Publication des demandes d'enregistrement de 9 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-51 du 18 décembre 2020 - Publication du 04/12/2020
Direction générale des affaires économiques.- 10° Publication des demandes d'enregistrement de 309 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-52 du 25 décembre 2020
