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Journal officiel 2021 N°52 NC du 29/06/2021

  • Arrêté n° 1148 CM du 23/06/2021
    Arrêté n° 1148 CM du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 826 CM du 12 mai 2021 portant création de la délégation polynésienne "Reko Tika"
  • Arrêté n° 1149 CM du 23/06/2021
    Arrêté n° 1149 CM du 23 juin 2021 portant prorogation de trois arrêtés portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 1150 CM du 23/06/2021
    Arrêté n° 1150 CM du 23 juin 2021 portant modification du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) à compter du mois de juillet 2021
  • Arrêté n° 1151 CM du 23/06/2021
    Arrêté n° 1151 CM du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 modifié constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
  • Arrêté n° 1152 CM du 24/06/2021
    Arrêté n° 1152 CM du 24 juin 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1153 CM du 24/06/2021
    Arrêté n° 1153 CM du 24 juin 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1154 CM du 24/06/2021
    Arrêté n° 1154 CM du 24 juin 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1155 CM du 24/06/2021
    Arrêté n° 1155 CM du 24 juin 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1156 CM du 24/06/2021
    Arrêté n° 1156 CM du 24 juin 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier STI Larvotto lors de son voyage n° 90
  • Arrêté n° 1157 CM du 24/06/2021
    Arrêté n° 1157 CM du 24 juin 2021 portant nomination de Mme Charlotte Teraiarue en qualité de directrice générale des ressources humaines par intérim

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