Journal officiel 2021 N°53 du 02/07/2021
- Acte de délégation n° 20211 DP/APF du 24/06/2021
Acte de délibération n° 2021-1 DP/APF du 24 juin 2021
- Délibération n° 2021-69 APF du 24/06/2021
Délibération n° 2021-69 APF du 24 juin 2021 portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021 - Délibération n° 2021-70 APF du 24/06/2021
Délibération n° 2021-70 APF du 24 juin 2021 portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021 - Délibération n° 2021-71 APF du 24/06/2021
Délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité - Délibération n° 2021-72 APF du 24/06/2021
Délibération n° 2021-72 APF du 24 juin 2021 habilitantl le Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération avec l'université de Californie - Délibération n° 2021-73 APF du 24/06/2021
Délibération n° 2021-73 APF du 24 juin 2021 relative au dispositif “Jeunes cadres polynésiens – Te u'i hou no ‘ananahi” destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française - Arrêté n° 1124 CM du 17/06/2021
Rectificatif de l'annexe à l'arrêté n° 1124 CM du 17 juin 2021 portant modification du code des douanes mis à jour le 1er mai 2021 - Arrêté n° 1147 CM du 23/06/2021
Arrêté n° 1147 CM du 23 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) - Arrêté n° 1159 CM du 24/06/2021
Arrêté n° 1159 CM du 24 juin 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Youngwon Kang épouse Dauphin - Arrêté n° 1160 CM du 24/06/2021
Arrêté n° 1160 CM du 24 juin 2021 portant agrément de l'apport partiel d'actif de la société Tahiti Beachcomber SA aux SAS Moana Beachcomber, Bora Beachcomber et Punaauia Beachcomber, conformément à l'article LP82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée
