Journal officiel 2021 N°54 du 06/07/2021
- Arrêté n° 98 IDV du 25/06/2021
Arrêté n° HC 98 IDV du 25 juin 2021 portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne de la jeunesse (UPJ)
- Arrêté n° 1202 CM du 28/06/2021
Arrêté n° 1202 CM du 28 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 11 à 15" - Arrêté n° 1203 CM du 28/06/2021
Arrêté n° 1203 CM du 28 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 21 à 25" - Arrêté n° 1204 CM du 28/06/2021
Arrêté n° 1204 CM du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 3101 CM du 23 décembre 2019 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants importés - Avis n° 1207 CM du 30/06/2021
Avis n° 1207 CM du 30 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Arrêté n° 1208 CM du 30/06/2021
Arrêté n° 1208 CM du 30 juin 2021 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant cumulé de 3 579 952 267 F CFP (c/v 30.000.000 € ) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2021 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française - Arrêté n° 1209 CM du 30/06/2021
Arrêté n° 1209 CM du 30 juin 2021 portant modification des articles A. 311-3, A. 312-2-2, A. 312-3-2 et A. 313-3-1 du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications - Arrêté n° 1210 CM du 01/07/2021
Arrêté n° 1210 CM du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011 - Arrêté n° 474 PR du 28/06/2021
Arrêté n° 474 PR du 28 juin 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 758 PR du 31 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teking Lai Ah Che - Arrêté n° 476 PR du 28/06/2021
Arrêté n° 476 PR du 28 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
