Journal officiel 2021 N°57 du 16/07/2021
- Arrêté n° 6265 CAB/DPC du 09/07/2021
Arrêté n° HC 6265 CAB/DPC du 7 juillet 2021 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2021 - Arrêté n° 700 DIRAJ/BRE du 08/07/2021
Arrêté n° HC 700 DIRAJ/BRE du 8 juillet 2021 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2022 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française - Arrêté n° 5953 SG/MAC du 30/06/2021
Arrêté n° HC 5953 SG/MAC/rl du 30 juin 2021 portant versement par l'Etat à Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture d'une subvention complémentaire d'un montant de 30 000 € soit 3 579 952 F CFP pour l'organisation du festival Tahiti Ti'a Mai (Heiva I Tahiti) - Arrêté n° 94 IDV/MATJS du 26/06/2021
Arrêté n° HC 94 IDV/MATJS du 26 juin 2021 portant annulation de l'arrêté n° HC 60 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Patutiki - Arrêté n° 95 2021/SAIDV du 22/06/2021
Arrêté n° HC 95-2021 SAIDV du 22 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 27 639 834 F CFP soit 231 621,81 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : “Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea” - Arrêté n° 20214 SAISLV du 06/07/2021
Arrêté n° HC 2021-4 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 5 556 000 F CFP soit 46 559,28 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne de 6 m3” - Arrêté n° 20215 SAISLV du 06/07/2021
Arrêté n° HC 2021-5 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6 826 600 F CFP soit 57 206,91 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un chariot télescopique” - Arrêté n° 20216 SAISLV du 06/07/2021
Arrêté n° HC 2021-6 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 432 476 F CFP soit 20 384,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule 4X4 d'intervention de la police municipale” - Arrêté n° 202110 SAITG du 07/07/2021
Arrêté n° HC 2021-10 SAITG du 7 juillet 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 12 466 423 F CFP soit 104 468,63 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un hangar technique à Mataiva" - Arrêté n° 20219 SAITG du 07/07/2021
Arrêté n° HC 2021-9 SAITG du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2020-11 SAITG du 11 août 2020 attribuant à la commune de Napuka une subvention de 1 799 642 F CFP soit 15 081 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2020
