Journal officiel 2021 N°58 du 20/07/2021
- Arrêté n° 20211 SAIM du 25/06/2021
Arrêté n° HC 2021-1 SAIM du 25 juin 2021 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 32 441 077 F CFP soit 271 856,22 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion-citerne rural” - Arrêté n° 20212 SAIM du 25/06/2021
Arrêté n° HC 2021-2 SAIM du 25 juin 2021 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 806 878 F CFP soit 6 761,64 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition des tenues de feu pour sapeurs-pompiers” - Arrêté n° 20213 SAIM du 25/06/2021
Arrêté n° HC 2021-3 SAIM du 25 juin 2021 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 477 704 F CFP soit 20 763,16 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de moyens de télécommunication pour la visio-conférence” - Arrêté n° 1273 CM du 12/07/2021
Arrêté n° 1273 CM du 12 juillet 2021 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent - Avis n° 1274 CM du 12/07/2021
Avis n° 1274 CM du 12 juillet 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises - Arrêté n° 1275 CM du 13/07/2021
Arrêté n° 1275 CM du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 953 CM du 7 juillet 2020 portant création et organisation de la mention “randonnée aquatique” du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature - Arrêté n° 1276 CM du 13/07/2021
Arrêté n° 1276 CM du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2726 CM du 5 décembre 2019 portant création et organisation de la mention “lutte et disciplines associées” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif - Arrêté n° 1277 CM du 13/07/2021
Arrêté n° 1277 CM du 13 juillet 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 12, n° 19 au profit de la commune de Nuku Hiva et abrogation de l'arrêté n° 1605 CM du 20 octobre 2016 - Arrêté n° 1278 CM du 13/07/2021
Arrêté n° 1278 CM du 13 juillet 2021 autorisant la location d'un ensemble foncier de 1 955 m² dépendant de la propriété Fortuné Teissier, cadastré section N n° 781, O n° 646 et O n° 657, sis commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Tuaiva - Arrêté n° 1279 CM du 13/07/2021
Arrêté n° 1279 CM du 13 juillet 2021 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire de divers emplacements dépendant du domaine public maritime remblayé, sis à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Taina Poroi épouse Largeteau
