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Journal officiel 2021 N°59 NS du 21/06/2021

  • Arrêté n° 230 DMME/BRHT du 17/06/2021
    Arrêté n° HC 230 DMME/BRHT/jc du 17 juin 2021 portant délégation de signature à M. Cédric Bouet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 5138 CAB du 18/06/2021
    Arrêté n° HC 5138 CAB du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté n° HC 4147 CAB du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
  • Loi du pays n° 2021-29 du 21/06/2021
    Loi du Pays n° 2021-29 du 21 juin 2021 portant mesures de renforcement de l'exigence d'exemplarité fiscale
  • Décret n° 2021-782 du 18/06/2021
    Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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