Journal officiel 2021 N°60 du 27/07/2021
- Arrêté n° 6572 DIE/BFC du 16/07/2021
Arrêté n° HC 6572 DIE/BFC du 16 juillet 2021 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2021 - aux communes isolées de Polynésie française - Arrêté n° 6547 DIE/FIP du 16/07/2021
Arrêté n° HC 6547 DIE/FIP du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 598 DIE/FIP du 1er août 2018 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école maternelle de Faie” - Arrêté n° 6546 DIE/FIP du 16/07/2021
Arrêté n° HC 6546 DIE/FIP du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 24 août 2017 relatif à l'opération “Rénovation et mise aux normes de l'école élémentaire de Maeva” - Arrêté n° 6548 DIE/FIP du 16/07/2021
Arrêté n° HC 6548 DIE/FIP du 16 juillet 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 562 500 F CFP, soit 105 273,75 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” - Arrêté n° 96 IDV du 19/07/2021
Arrêté n° HC 96 IDV du 19 juillet 2021 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 583 633 F CFP TTC, soit 599 870,84 € TTC au titre du programme 123 “Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02” du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au[...] - Arrêté n° 1259 CM du 12/07/2021
Arrêté n° 1259 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tamariki Paeua Nui” pour financer sa participation à la 10e édition du Farerei Haga à Rangiroa, au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 1334 CM du 20/07/2021
Arrêté n° 1334 CM du 20 juillet 2021 relatif aux modalités de diffusion du cahier des archives de la Polynésie française “Archipol” publié par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel - Te piha faufa'a tupuna - Arrêté n° 1338 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1338 CM du 22 juillet 2021 portant création et composition de la cellule de surveillance économique (Ceseco) - Arrêté n° 1339 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1339 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale “Tahiti Nui Télévision” pour financer l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2021 - Arrêté n° 1340 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1340 CM du 22 juillet 2021 portant nomination de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de directrice de la jeunesse et des sports
