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Journal officiel 2021 N°69 NS du 30/07/2021

  • Arrêté n° 6899 CAB du 30/07/2021
    Arrêté n° HC 6899 CAB du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° HC 4147 CAB du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
  • Loi du pays n° 2021-32 du 30/07/2021
    Loi du pays n° 2021-32 du 30 juillet 2021 portant sur la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire et le secret professionnel incombant à la direction des impôts et des contributions publiques
  • Loi du pays n° 2021-33 du 30/07/2021
    Loi du pays n° 2021-33 du 30 juillet 2021 relative au statut particulier des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1420 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1420 CM du 30 juillet 2021 relatif aux modalités de fonctionnement des délégués interministériels
  • Arrêté n° 1421 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1421 CM du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 1351 CM du 22 juillet 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1422 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1422 CM du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 1352 CM du 22 juillet 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1423 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1423 CM du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 1353 CM du 22 juillet 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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