Journal officiel APF N°7 du 20/05/2021
- Ouverture de la séance du 16 mars 2021
Voir le texte - Rapport n° 4-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 modifié portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 22-2021 sur le projet de loi du pays portant création d'un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 27-2021 sur le projet de loi du pays prorogeant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19 (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 26-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 25-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité de croisière en Polynésie française (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 19-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 20-2021 sur le projet de loi du pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 29-2021 sur le projet de loi du pays fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière (séance du 16 mars 2021)
Voir le texte - Rapport n° 28-2021 sur le projet de loi du pays relative à l'organisation de la filière vanille (séance du 16 mars 2021)
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