Journal officiel 2021 N°85 NS du 30/08/2021
- Arrêté n° 1866 CM du 30/08/2021
Arrêté n° 1866 CM du 30 août 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1867 CM du 30/08/2021
Arrêté n° 1867 CM du 30 août 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1868 CM du 30/08/2021
Arrêté n° 1868 CM du 30 août 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1869 CM du 30/08/2021
Arrêté n° 1869 CM du 30 août 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1870 CM du 30/08/2021
Arrêté n° 1870 CM du 30 août 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Cheetah lors de son voyage n° 202101CH - Arrêté n° 1871 CM du 30/08/2021
Arrêté n° 1871 CM du 30 août 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 1744 CM du 23 août 2021 portant suspension temporaire de l'accueil en présentiel des élèves externes et demi-pensionnaires scolarisés dans les écoles publiques et privées et les CJA du premier degré, les établissements publics et privés du second degré, et portant mise en place de la continuité pédagogique au profit d[...]
