Journal officiel 2021 N°86 du 26/10/2021
- Arrêté n° 7722 DIE/FIP du 18/10/2021
Arrêté n° HC 7772 DIE/FIP du 18 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée “Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina” - Arrêté n° 7725 DIE/BPT du 19/10/2021
Arrêté n° HC 7725 DIE/BPT du 19 octobre 2021 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention d'un montant de 1 765 586,75 € soit 210 690 543 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Reconstruction de l'école primaire de Manihi aux normes para-cycloniques” - Arrêté n° 7226 DIE du 20/10/2021
Arrêté n° HC 7726 DIE du 20 octobre 2021 relatif aux résultats de la consultation écrite du 29 juillet 2021 pour solliciter l'avis des membres du comité des finances locales sur trois questions - Arrêté n° 2299 CM du 19/10/2021
Arrêté n° 2299 CM du 19 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu-Moorea pour financer les travaux de remise aux normes électriques de l'établissement - Arrêté n° 2300 CM du 19/10/2021
Arrêté n° 2300 CM du 19 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les travaux d'étanchéité des bâtiments A et administratifs - Avis n° 2302 CM du 20/10/2021
Avis n° 2302 CM du 20 octobre 2021 sur un projet de décret portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouve[...] - Avis n° 2303 CM du 20/10/2021
Avis n° 2303 CM du 20 octobre 2021 portant avis sur le projet de décret portant dispositions relatives au régime de l'importation, de l'exportation et du transfert des produits explosifs et modifiant le code de la défense - Arrêté n° 2304 CM du 20/10/2021
Arrêté n° 2304 CM du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2) - Arrêté n° 2305 CM du 20/10/2021
Arrêté n° 2305 CM du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19 - Arrêté n° 2306 CM du 20/10/2021
Arrêté n° 2306 CM du 20 octobre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 10/2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
