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Journal officiel APF N°9 du 15/07/2021

  • Ouverture de la séance du 6 mai 2021
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  • Questions au gouvernement - Séance de question orales - Question orale de Mme Sylviane Terooatea relative à l'assouplissement de la réglementation relative au contrat d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO) (séance du 6 mai 2021)
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  • Questions au gouvernement - Séance de question orales - Question orale de Mme Eliane Tevahitua relative à la Covid-19 et la réouverture des frontières aériennes depuis le 1er mai 2021 (séance du 6 mai 2021)
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  • Questions au gouvernement - Séance de question orales - Question orale de M. Charles Fong Loi relative à l'ouverture des frontières et protocole sanitaire (séance du 6 mai 2021)
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  • Questions au gouvernement - Séance de question orales - Question orale de Mme Tepuaraurii Teriitahi relative à la table ronde de haut niveau sur le nucléaire (séance du 6 mai 2021)
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  • Rapport n° 46-2021 sur le projet de loi du pays portant rétablissement de la liquidation du droit spécifique sur les perles exportées (séance du 6 mai 2021)
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  • Rapport n° 2-2021 relatif à un projet de délibération portant attribution d'une aide en nature au profit de la population de Fidji suite au passage du cyclone Yasa (séance du 6 mai 2021)
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  • Rapport n° 45-2021 relatif à un projet de délibération relative à une demande de reconnaissance, par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle (CPAP) de spécialité gestion et exploitation en milieu marin (GEMM) (séance du 6 mai 2021)
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  • Rapport n° 39-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (séance du 6 mai 2021)
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  • Rapport n° 11-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement Grands Projets de Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 6 mai 2021)
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