Journal officiel 2021 N°9 NS du 29/01/2021
- Arrêté n° 71 CM du 28/01/2021
Arrêté n° 71 CM du 28 janvier 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 72 CM du 28/01/2021
Arrêté n° 72 CM du 28 janvier 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 73 CM du 28/01/2021
Arrêté n° 73 CM du 28 janvier 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 74 CM du 28/01/2021
Arrêté n° 74 CM du 28 janvier 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 75 CM du 28/01/2021
Arrêté n° 75 CM du 28 janvier 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale a 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 96 - Arrêté n° 76 CM du 28/01/2021
Arrêté n° 76 CM du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
