Journal officiel 2021 N°92 du 16/11/2021

• Arrêté n° 170 IDV du 08/11/2021
  Arrêté n° HC 170 IDV du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
• Arrêté n° 7756 DIE/BPT/MM.RA du 25/10/2021
  Arrêté n° HC 7756 DIE/BPT/mm.ra du 25 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,34 € HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet “Aménagement de l'accès aux collèges et lycée de Bora Bora (3IF 2017)” au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
• Arrêté n° 132021 du 08/11/2021
  Arrêté n° 13-2021du 25 octobre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 3 476 € soit 414 797 F XFP pour “l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural” - Programme 2021
• Arrêté n° 112021 du 08/11/2021
  Arrêté n° 11-2021 du 25 octobre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 717,97 € soit 324 340 F xpf pour “la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole” - Programme 2021
• Arrêté n° 7853 DIE/FIP du 04/11/2021
  Arrêté n° HC 7853 DIE/FIP du 4 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 196 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération “DTIC - travaux d'extension de l'école maternelle Namaha 1, d'un bloc sanitaire et d'une salle de stockage” modifié de la commune de Bora Bora
• Arrêté n° 7762 DIE/BPT/MM du 26/10/2021
  Arrêté n° HC 7762 DIE/BPT/mm du 26 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 577 DIE/BPT du 25 juillet 2018 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention d'un montant de 1 282 140 € soit 153 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma – stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement”
• Arrêté n° 1692021 SAIDV du 29/10/2021
  Arrêté n° HC 169-2021 SAIDV du 29 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-90 SAIDV du 10 juillet 2019 attribuant à la commune de Pirae une subvention de 667 716 F CFP soit 5 595,46 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2019 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours”
• Arrêté n° 142021 du 08/11/2021
  Arrêté n° 14-2021 du 26 octobre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 646 € soit 315 752 F XFP pour “le fond social lycéen” - Programme 2021
• Arrêté n° 7855 DIE/FIP du 04/11/2021
  Arrêté n° HC 7855 DIE/FIP du 4 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 386 DIE/FIP du 22 juillet 2019 relatif à l'opération “Campagne de mesures pour le schéma directeur d'alimentation en eau potable”
• Arrêté n° 7854 DIE/FIP du 04/11/2021
  Arrêté n° HC 7854 DIE/FIP du 4 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 385 DIE/FIP du 22 juillet 2019 relatif à l'opération “Etude connexe - Etudes des sols”