Journal officiel 2021 N°92 NS du 16/09/2021
- Publication n° 202132 du 13/08/2021
Direction générale des affaire économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-32 du 13 août 2021 - Publication n° 202132 du 13/08/2021
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 270 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-32 du 13 août 2021 - Publication n° 202133 du 20/08/2021
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-33 du 20 août 2021 - Publication n° 202133 du 20/08/2021
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 298 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-33 du 20 août 2021