Journal officiel 2021 N°93 du 19/11/2021
- Arrêté n° 7882 SGAP/BRHP du 09/11/2021
Arrêté n° HC 7882 SGAP/BRHP du 9 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française - Arrêté n° 7881 DIE/FIP du 09/11/2021
Arrêté n° HC 7881 DIE/FIP du 9 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 329 DIE/FIP du 28 juin 2019 relatif à l'opération “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours” - Arrêté n° 7889 DIE/BPT/CP du 10/11/2021
Arrêté n° HC 7889 DIE/BPT/cp du 10 novembre 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4 000 000 €, soit 477 326 969 F CFP au titre du "soutien financier de l'Etat à la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre de l'année 2021” - Arrêté n° 7896 DIE/FIP du 12/11/2021
Arrêté n° HC 7896 DIE/FIP du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 relatif à l'opération “Conduite d'opération pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées” de la commune de Uturoa - Arrêté n° 7895 DIE/FIP du 12/11/2021
Arrêté n° HC 7895 DIE/FIP du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 265 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “DTIC – Etude de mise en œuvre du schéma directeur des eaux usées” de la commune de Uturoa - Arrêté n° 7894 DIE/FIP du 12/11/2021
Arrêté n° HC 7894 DIE/FIP du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école primaire de Opoa” de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 2523 CM du 12/11/2021
Arrêté n° 2523 CM du 12 novembre 2021 portant approbation du projet de convention relative au partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de lutte contre le dopage pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le dopage en Polynésie française - Arrêté n° 2524 CM du 12/11/2021
Arrêté n° 2524 CM du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3125 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB) - Arrêté n° 2525 CM du 12/11/2021
Arrêté n° 2525 CM du 12 novembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1394 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la Promenade de Nice - phase 1 - Arrêté n° 2526 CM du 12/11/2021
Arrêté n° 2526 CM du 12 novembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1604 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la Promenade de Nice - phase 2
