Journal officiel 2021 N°95 NS du 22/09/2021
- Arrêté n° 889 DIRAJ/BAJC du 21/09/2021
Arrêté n° HC 889 DIRAJ/BAJC du 21 septembre 2021 accordant une autorisation spéciale d'absence aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19
