Journal officiel 2021 N°98 du 07/12/2021
- Arrêté n° 202111 SAIM du 25/11/2021
Arrêté n° HC 2021-11 SAIM du 25 novembre 2021 portant extension de compétences de la communauté des îles Marquises - Arrêté n° 7995 SGAP du 26/11/2021
Arrêté n° HC 7995 SGAP du 26 novembre 2021 portant ouverture d'un recrutement de policiers adjoints pour la reconstitution du vivier local - session 2021/2022 - Arrêté n° 174 IDV du 30/11/2021
Arrêté n° HC 174 IDV du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent - Arrêté n° 212021 du 30/11/2021
Arrêté n° 21-2021 du 30 novembre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 844 € soit 100 716 F XFP pour “le fond social lycéen”, programme 2021, programme 143, action 03, sous-action 01 - Convention État/Pays 78-21 du 13/10/2021
Convention cadre n° 78-21 du 13 octobre 2021 relative à l'organisation d'une mission d'appui sanitaire à la Polynésie française par l'État - Convention État/Pays 9268 du 29/11/2021
Convention de partenariat n° 9268 du 29 novembre 2021 - Classe de cadets de la sécurité civile - Avis n° 2639 CM du 01/12/2021
Avis n° 2639 CM du 1er décembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant actualisation et adaptation en Polynésie française des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Arrêté n° 2641 CM du 01/12/2021
Arrêté n° 2641 CM du 1er décembre 2021 fixant le régime électoral du Conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française - Arrêté n° 2644 CM du 02/12/2021
Arrêté n° 2644 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour le renouvellement de la liaison TEP 30 000 volts, canalisation 90 000 volts et ses équipements encadrants (CDT 2021-2023) - Arrêté n° 2645 CM du 02/12/2021
Arrêté n° 2645 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des pensions de famille et prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet “Passeport tourisme” 2021-2022
