Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 13161 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13161 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 13162 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13162 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 13163 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13163 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 13164 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13164 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane si[...] - Arrêté n° 13165 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13165 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane si[...] - Arrêté n° 13166 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13166 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise [...] - Arrêté n° 13167 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13167 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 13169 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13169 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, à l'extrémité sud-est de la parcelle cadastrée section A n° 293, sise sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement - Arrêté n° 13182 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13182 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable dans le lagon, au droit des terres “Onoka" et "Onania” cadastrées section AE n° 11 et n° 16, sises sur l'atoll de Hao, en faveur de la commune de Hao - Arrêté n° 13193 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13193 MGT du 8 décembre 2021 portant transfert de l'autorisation n° 007 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-007 délivrées à Mme Elisabeth Haring épouse Teraiharoa pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea en faveur de Mme Meherio Teihotu
