Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 13103 MEF/DGAE du 07/12/2021
Arrêté n° 13103 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3876283 - Arrêté n° 13104 MEF/DGAE du 07/12/2021
Arrêté n° 13104 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3885255 - Arrêté n° 13105 MEF/DGAE du 07/12/2021
Arrêté n° 13105 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930274 - Arrêté n° 13092 MED du 07/12/2021
Arrêté n° 13092 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Samuel Tuatini Faniu dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13120 MED du 07/12/2021
Arrêté n° 13120 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Nathalie Gooding dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13145 MED du 07/12/2021
Arrêté n° 13145 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Rahera Haapii épouse Hiro dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 13146 MED du 07/12/2021
Arrêté n° 13146 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Rereao Tumatariri épouse Valentin dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 13147 MED/DRM du 07/12/2021
Arrêté n° 13147 MED/DRM du 7 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Matareva Peamara épouse Dolcini à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 287) - Arrêté n° 13150 MED du 08/12/2021
Arrêté n° 13150 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Bernard Chapiteau dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13151 MED du 08/12/2021
Arrêté n° 13151 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Marguerite Tiatau Tehamoana dans le cadre d'un partage judiciaire
