Journal Officiel 2021 N°12 du 09/02/2021
- Arrêté n° 26 DMMEBRHT du 02/02/2021
Arrêté n° HC 26 DMME/BRHT/mp du 2 février 2021 modifiant l'arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/mp du 11 mars 2020 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française - Arrêté n° 46 DIRAJ/BAJC du 02/02/2021
Arrêté n° HC 46 DIRAJ/BAJC/mn du 2 février 2021 modifiant l'arrêté n° HC 785 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto , ayants droit de M. Manarii Mahei Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 – par[...] - Arrêté n° 109 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 109 CM du 4 février 2021 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti" - Arrêté n° 110 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 110 CM du 4 février 2021 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti - Arrêté n° 111 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 111 CM du 4 février 2021 modifiant l'arrêté n° 1810 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée "Société de financement du développement de la Polynésie française" (SOFIDEP) - Arrêté n° 112 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 112 CM du 4 février 2021 portant modification des rubriques relatives aux élevages, aux abattages et aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article A. 4110-2-1 du code de l'environnement de la Polynésie française et simplification des procédures de participation du public - Arrêté n° 113 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 113 CM du 4 février 2021 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, dans la commune de Papara, île de Tahiti - Arrêté n° 114 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 114 CM du 4 février 2021 portant déclaration d'utilité publique l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération - Arrêté n° 115 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 115 CM du 4 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section RK n° 66, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la SCI Matimali - Arrêté n° 116 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 116 CM du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 3170 CM du 26 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, à détacher de la parcelle cadastrée section BB-9 située sur le quai de Mataura-Taahueia, sise dans la commune de Tubuai, au profit de M. Rudy Turina pour l'exploitation d'une station de distribution de ca[...]
