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Journal officiel 2021 N°67 du 20/08/2021

  • Arrêté n° 36307 VR/DPE du 03/08/2021
    Arrêté n° 36307 VR/DPE du 3 août 2021 modifiant les arrêtés n° 26840 VR/DPE du 3 novembre 2020, n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020, n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de l[...]
  • Arrêté n° 36308 VR/DPE du 16/08/2021
    Arrêté n° 36308 VR/DPE du 3 août 2021 modifiant les arrêté n° 26839 VR/DPE du 3 novembre 2020, n° 22207 VR/DPE du 08 juillet 2020, n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 08 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 04 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission a[...]
  • Arrêté n° 7152 DIE/BFC du 09/08/2021
    Arrêté n° HC 7152 DIE/BFC du 9 août 2021 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2021 - à la communauté de communes Tereheamanu et à ses communes membres
  • Arrêté n° 7163 SGAP du 11/08/2021
    Arrêté n° HC 7163 SGAP du 11 août 2021 portant agrément des candidats au recrutement de cadets de la République - option Police nationale - session 2021/2022
  • Arrêté n° 261 DMME/BRHT du 11/08/2021
    Arrêté n° HC 261 DMME/BRHT/jc du 11 août 2021 portant délégation de signature au Lieutenant-Colonel Fabrice Avenel, chef de corps du régiment du service militaire adapté de Polynésie française
  • Arrêté n° 7000 DIE/FIP du 16/08/2021
    Arrêté n° HC 7000 DIE/FIP du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2332 DIE/FIP du 13 avril 2021 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un bateau de sauvetage pour la commune de Rangiroa”
  • Arrêté n° 7161 DIE/BFC du 10/08/2021
    Arrêté n° HC 7161 DIE/BFC du 10 août 2021 portant attribution au titre de de la dotation budgétaire de compensation par l'Etat du coût pour les communes de moins de 3 500 habitants de la souscription de contrats d'assurances relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus
  • Arrêté n° 1596 CM du 13/08/2021
    Arrêté n° 1596 CM du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests antigéniques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
  • Arrêté n° 1597 CM du 13/08/2021
    Arrêté n° 1597 CM du 13 août 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
  • Avis n° 1598 CM du 13/08/2021
    Avis n° 1598 CM du 13 août 2021 relatif au projet de décret portant diverses modifications du code de procédure pénale et du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire

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