Journal officiel 2021 N°7 du 22/01/2021
- Arrêté n° 1250 CABINET/SDS du 29/07/2020
Arrêté n° HC 1250 CABINET/SdS/tf du 29 juillet 2020 portant subvention de l'État à la société "Auto-école du Centre" pour l'opération "Alternative aux poursuites consistant en l'obtention du brevet de sécurité routière en faveur des cyclomotoristes" au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 1440 CABINET/SDS du 31/08/2020
Arrêté n° HC 1440 CABINET/SdS/tf du 31 août 2020 portant subvention de l'État attribution à l'association Tamarii Nuutania d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 1492 CAB/SDS du 08/09/2020
Arrêté n° 1492 CAB/SDS du 8 septembre 2020 portant attribution à l'association FACE Polynésie française d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 2014 CABINET/SDS du 24/11/2020
Arrêté n° HC 2014 CABINET/SdS/tf du 24 novembre 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Apprentissage et savoir rouler en vélo" au titre de l'année 2021
- Arrêté n° 2147 CABINET/SDS du 09/12/2020
Arrêté n° HC 2147 CABINET/SdS/tf du 9 décembre 2020 portant subvention de l'État à l'Association des auto-écoles de Polynésie française pour l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risques sur les routes" au titre de l'année 2021
- Arrêté n° 16 DIE/BPT du 12/01/2021
Arrêté n° HC 16 DIE/BPT/mm.ra du 12 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 959 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des installations portuaires de Vaipaee, Ua Huka - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
- Arrêté n° 17 DIE/BPT du 12/01/2021
Arrêté n° HC 17 DIE/BPT/mm.ra du 12 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593 274,34 € HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'accès aux collèges et lycée de Bora Bora (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
- Arrêté n° 25 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 25 CM du 14 janvier 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021 - Arrêté n° 26 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021 - Arrêté n° 27 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 27 CM du 14 janvier 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021
