Journal officiel 2021 N°7 du 22/01/2021
- Arrêté n° 28 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 28 CM du 14 janvier 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2020 - Arrêté n° 29 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 2021 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2020 - Arrêté n° 30 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2020 - Arrêté n° 31 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 31 CM du 15 janvier 2021 autorisant la location d'une emprise de 1 765 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre cadastrée commune de Papeete, section CN n° 9, au profit du CAMICA-Accueil Te Vai Ete - Arrêté n° 32 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 32 CM du 15 janvier 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Nukutavake, commune associée de Vahitahi, section DB n° 39, au profit de la commune de Nukutavake - Arrêté n° 33 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 33 CM du 15 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Marie-Thérèse Roseline Moea Wilma Amiot épouse Faugerat - Arrêté n° 34 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 34 CM du 15 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Rohivai Tours - Arrêté n° 35 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 35 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 modifié portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté de communes de Hava'i - Arrêté n° 36 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 36 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1881 CM du 21 septembre 2018 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 93 et du bâtiment y édifié,, au profit de la Communauté de communes de Hava'i - Arrêté n° 37 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 37 CM du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 2729 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les études relatives à la construction du complexe sportif de Pueu
