Journal officiel 2021 N°7 du 22/01/2021
- Arrêté n° 38 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 38 CM du 15 janvier 2021 portant autorisation de cession gratuite de bois ronds de pin des Caraïbes au lycée professionnel de Uturoa, à Raiatea - Arrêté n° 39 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 39 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 40 CM du 15/01/2021
Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Regahiga Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379) - Arrêté n° 22 PR du 15/01/2021
Arrêté n° 22 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. James Rautiare Orbeck - Arrêté n° 23 PR du 15/01/2021
Arrêté n° 23 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Herenui Mataiti Tehina - Arrêté n° 24 PR du 15/01/2021
Arrêté n° 24 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Punuaaitua - Arrêté n° 25 PR du 15/01/2021
Arrêté n° 25 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Veranie Tehahe - Arrêté n° 26 PR du 15/01/2021
Arrêté n° 26 PR du 15 janvier 2021 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels de la commission nautique locale des phares et balises - Arrêté n° 27 PR du 18/01/2021
Arrêté n° 27 PR du 18 janvier 2021 portant nomination des représentants au sein du comité de gestion de l'espace maritime de l'atoll de Tetiaroa - Arrêté n° 523 VP/DRM du 15/01/2021
Arrêté n° 523 VP/DRM du 15 janvier 2021 accordant à M. Rémond Papaura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
