Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021
- Arrêté n° 9433 VP du 26/08/2021
Arrêté n° 9433 VP du 26 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Anne-Sophie Lebastard - Arrêté n° 9445 VP du 27/08/2021
Arrêté n° 9445 VP du 27 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Manirau Patrick Ah Samg - Arrêté n° 9446 VP du 27/08/2021
Arrêté n° 9446 VP du 27 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 modifié portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité - Arrêté n° 9447 VP du 27/08/2021
Arrêté n° 9447 VP du 27 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 34 MLV du 5 janvier 2015 modifié et autorisation de la résiliation conventionnelle du bail du 9 octobre 2015, autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale Sans nom formant des îlots, cadastrées commune de Arutua, section BY n° 17 et n° 21, au profit de Mme Tehina Elisa Ellis épouse Vincent - Arrêté n° 9463 VP/DBS du 30/08/2021
Arrêté n° 9463 VP/DBS du 30 août 2021 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 9374 MEF/DGAE du 26/08/2021
Arrêté n° 9374 MEF/DGAE du 26 août 2021 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français - Arrêté n° 9377 MEF/CDE du 26/08/2021
Arrêté n° 9377 MEF/CDE du 26 août 2021 portant désignation de Mme Georgette Puura épouse Teariki en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la santé - hôpital de Uturoa - Arrêté n° 9440 MEF/DGAE du 26/08/2021
Arrêté n° 9440 MEF/DGAE du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 6242 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant délégation de signature de Mme Sabine Bazile, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 9443 MEF du 27/08/2021
Arrêté n° 9443 MEF du 27 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9698 MEF du 16 octobre 2020 délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances - Arrêté n° 9452 MEF/DGAE du 27/08/2021
Arrêté n° 9452 MEF/DGAE du 27 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Rieusset pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
