Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021
- Arrêté n° 9381 MCE/DIREN du 26/08/2021
Arrêté n° 9381 MCE/DIREN du 26 août 2021 autorisant la direction de l'équipement à transporter des espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française - Arrêté n° 9379 MSP du 26/08/2021
Arrêté n° 9379 MSP du 26 août 2021 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie de M. Thibault Maxence Aurelien Cabaret - Arrêté n° 9436 MEA/DGRH du 26/08/2021
Arrêté n° 9436 MEA/DGRH du 26 août 2021 modifiant l'arrêté n° 3228 MAE/DGRH du 10 mars 2020 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 9376 MGT du 26/08/2021
Arrêté n° 9376 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9382 MGT du 26/08/2021
Arrêté n° 9382 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a - Arrêté n° 9383 MGT du 26/08/2021
Arrêté n° 9383 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teteatea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo - Arrêté n° 9385 MGT/DTT du 26/08/2021
Arrêté n° 9385 MGT/DTT du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2881 MGT/DTT du 9 mars 2021 portant suspension de la licence de taxi n° 1-086 de M. Mike Charles Moana Maufene sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 9429 MGT du 26/08/2021
Arrêté n° 9429 MGT du 26 août 2021 portant autorisation d'extraction de 625 m³ de sable sur le domaine public maritime à l'extrémité sud de la parcelle cadastrée section B n° 197, au hoa portant le nom de “Moao”, formulée par la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement - Arrêté n° 9441 MGT du 26/08/2021
Arrêté n° 9441 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu - Loi n° 2021-1109 du 24/08/2021
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
