Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021
- Avis n° 1767 CM du 26/08/2021
Avis n° 1767 CM du 26 août 2021 portant avis sur le programme de vols réguliers de cabotage de la compagnie aérienne Air France pour la saison IATA Hiver 2021-2022 à partir du 31 octobre 2021 - Arrêté n° 1768 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1768 CM du 26 août 2021 portant rejet du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne United Airlines - Arrêté n° 1769 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1769 CM du 26 août 2021 modifiant l'arrêté n° 1291 CM du 13 juillet 2021 portant création et organisation de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai” - Arrêté n° 1770 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1770 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Catering Service, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1771 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1771 CM du 26 août 2021 portant organisation de la direction de la santé - Arrêté n° 1772 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1772 CM du 26 août 2021 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection de la flore et la faune sous-marine dans le lagon de Rangiroa à l'intérieur de la passe de Avatoru - Arrêté n° 1773 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1773 CM du 26 août 2021 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VII - Arrêté n° 1774 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1774 CM du 26 août 2021 portant admission de la SAS Vaipihaa au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VI - Arrêté n° 1775 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1775 CM du 26 août 2021 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VIII - Arrêté n° 1776 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1776 CM du 26 août 2021 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo IX
