Journal officiel APF N°1 du 21/01/2022
- Ouverture de la séance du 4 novembre 2021
Voir le texte - Présentation du rapport de la mission d'information portant sur les conséquences de l'évolution institutionnelle, économique, sociale de la Nouvelle-Calédonie sur la Polynésie française (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Présentation du rapport de la mission d'information portant sur les conditions de prise en charge de patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-îles (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 165-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19 (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la CTC - Contrôle des comptes et de la gestion de l'Autorité polynésienne de la concurrence concernant les exercices 2015 à 2020 (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 159-2021 relatif à un projet de délibération portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 158-2021 sur le projet de loi du pays relative aux débits de boissons (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 150-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre Etat - Polynésie française en matière d'environnement et de développement durable (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 164-2021 relatif à une proposition de résolution relative au soutien de la candidature de la Polynésie française, à l'accueil et à l'organisation des Jeux du Pacifique en 2027 (séance du 4 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 140-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 du port autonome de Papeete (séance du 4 novembre 2021)
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