Journal officiel 2022 N°10 du 04/02/2022
- Arrêté n° 2 IDV/MATJS du 27/01/2022
Arrêté n° HC 2 IDV/MATJS du 27 janvier 2022 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique” - Arrêté n° 355 CAB/DPC du 27/01/2022
Arrêté n° HC 355 CAB/DPC/rr du 27 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental 98-7 de Polynésie française de la fédération des secouristes français Croix Blanche, pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 354 CAB/DPC du 27/01/2022
Arrêté n° HC 354 CAB/DPC/rr du 27 janvier 2022 portant renouvellement et modification de l'agrément du centre de formation Safora - Argos Tahiti pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) - Arrêté n° 332 DIE/BPT/VC du 24/01/2022
Arrêté n° HC 332 DIE/BPT/vc du 24 janvier 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 125 700 € soit 15 000 000 F CFP pour l'opération “Construction et équipements de deux logements de fonction pour le centre médical de Bora Bora” - Arrêté n° 333 DIE/BPT/VC du 24/01/2022
Arrêté n° HC 333 DIE/BPT/vc du 24 janvier 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 150 840 € soit 18 000 000 F CFP pour l'opération “Construction et équipements de deux logements de fonction pour les infirmeries de Takaroa et Rangiroa” - Arrêté n° 334 DIE/BPT/VC du 24/01/2022
Arrêté n° HC 334 DIE/BPT/vc du 24 janvier 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 179 241 € soit 21 389 141 F CFP pour l'opération “Renouvellement du matériel médical de la direction de la santé, tranche 2” - Arrêté n° 55 DIRAJ/BAJC/MN du 27/01/2022
Arrêté n° HC 55 DIRAJ/BAJC/mn du 27 janvier 2022 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a Teto, ayants droit de Mme Moheatua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao - Arrêté n° 68 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 68 CM du 27 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2669 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la SARL New Kon Tiki, consistant en la rénovation de l'ancien hôtel Kon Tiki, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 69 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 69 CM du 27 janvier 2022 portant classement du domaine public routier, sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae - Arrêté n° 70 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre des bimestres septembre/octobre 2021 et novembre/décembre 2021
