Journal officiel APF N°10 du 23/06/2022
- Ouverture de la séance du 14 avril 2022
Voir le texte - Discours du président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 14 avril 2022)
Voir le texte - Discours du Président de la Polynésie française (séance du 14 avril 2022)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 14 avril 2022)
Voir le texte - Habilitation du président de l'assemblée de la Polynésie française à fixer la date des réunions de la session administrative (séance du 14 avril 2022)
Voir le texte - Clôture de la séance du 14 avril 2022
Voir le texte - Ouverture de la séance du 26 avril 2022
Voir le texte - Rapport n° 16-2022 sur le projet de loi du pays portant création du solde bancaire insaisissable (séance du 26 avril 2022)
Voir le texte - Rapport n° 25-2022 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée relative aux organismes privés de logement social (séance du 26 avril 2022)
Voir le texte - Rapport n° 39-2022 relatif à un projet de délibération complétant les titres 2 à 6 du livre II de la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française, relatif à la réglementation énergétique des bâtiments (séance du 26 avril 2022)
Voir le texte
