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Journal officiel 2022 N°100 NC du 16/12/2022

  • Loi du pays n° 2022-43 du 15/12/2022
    Loi du pays n° 2022-43 du 15 décembre 2022 portant modification de la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance de promotion touristique (RPT)
  • Arrêté n° 2717 CM du 14/12/2022
    Arrêté n° 2717 CM du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1656 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour les travaux de rénovation du réseau électrique de To'ata
  • Arrêté n° 2722 CM du 14/12/2022
    Arrêté n° 2722 CM du 14 décembre 2022 autorisant le conseil d'administration de l'établissement Grands projets de Polynésie à transiger avec la société JL Polynésie
  • Arrêté n° 2725 CM du 14/12/2022
    Arrêté n° 2725 CM du 14 décembre 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2022
  • Arrêté n° 2734 CM du 14/12/2022
    Arrêté n° 2734 CM du 14 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 CMA du 29 novembre 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 2753 CM du 15/12/2022
    Arrêté n° 2753 CM du 15 décembre 2022 portant dérogation à l'article A. 120-5 du code des débits de boissons en Polynésie française
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