Journal officiel 2022 N°101 du 20/12/2022
- Arrêté n° 1036 DIRAJ/BAJC/SG du 14/12/2022
Arrêté n° HC 1036 DIRAJ/BAJC/sg du 14 décembre 2022 complétant les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux cimetières et aux opérations funéraires - Arrêté n° 1110 DIE/FIP du 30/11/2022
Arrêté n° HC 1110 DIE/FIP du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 4149 DIE/FIP du 2 juin 2021 relatif à l'opération intitulée “Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école maternelle de Rikitea” de la commune de Gambier
- Acte de délégation n° 20222 DP/APF du 13/12/2022
Acte de délégation n° 2022-2 DP/APF du 8 décembre 2022
- Délibération n° 2022-101 APF du 13/12/2022
Délibération n° 2022-101 APF du 13 décembre 2022 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2023
- Délibération n° 2022-102 APF du 13/12/2022
Délibération n° 2022-102 APF du 13 décembre 2022 portant sur la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française
- Arrêté n° 2718 CM du 14/12/2022
Arrêté n° 2718 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation au 22 juillet 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea (contrat de projets) - Arrêté n° 2719 CM du 14/12/2022
Arrêté n° 2719 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation au 11 mars 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1603 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'opération intitulée “Maîtrise des consommations en eau de la commune de Teva I Uta” (contrat de projets) - Arrêté n° 2720 CM du 14/12/2022
Arrêté n° 2720 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1497 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes - Arrêté n° 2721 CM du 14/12/2022
Arrêté n° 2721 CM du 14 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U O Te Ora pour son projet “Ligne verte SOS Titi mama” au titre de l'exercice 2022 - Arrêté n° 2726 CM du 14/12/2022
Arrêté n° 2726 CM du 14 décembre 2022 portant approbation de l'avenant 1 à la convention n° 6205 MSP du 18 août 2021 de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Polynésie française et l'établissement G2P relative aux études et travaux de réhabilitation des services de soins de suite et de long séjour de l'hôpital de Taravao
