Journal officiel 2022 N°103 du 27/12/2022
- Arrêté n° 2311 DMME/BRHT du 20/12/2022
Arrêté n° HC 2311 DMME/BRHT/mb du 20 décembre 2022 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur et des outre-mer en Polynésie française
- Arrêté n° 2813 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2813 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour financer le projet “Initiatives Fenua saison 2” - Arrêté n° 2814 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2814 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Relais Fenua pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Relais Fenua” - Arrêté n° 2815 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2815 CM du 21 décembre 2022 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 2816 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2816 CM du 21 décembre 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2022 - Arrêté n° 2817 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2817 CM du 21 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Sylus Media au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2818 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2818 CM du 21 décembre 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2023 - Arrêté n° 2819 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2819 CM du 21 décembre 2022 autorisant le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat à transiger avec la société Sin Tung Hing - Arrêté n° 2820 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2820 CM du 21 décembre 2022 autorisant le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat à transiger avec la société Sin Tung Hing - Arrêté n° 2821 CM du 21/12/2022
Arrêté n° 2821 CM du 21 décembre 2022 autorisant la cession amiable à titre gratuit d'une chargeuse pelleteuse immatriculée D 6517, au profit de la commune de Huahine
