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Journal officiel 2022 N°104 du 30/12/2022

  • Arrêté n° 279 du 12/12/2022
    Arrêté n° HC 279 SGAP du 12 décembre 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 20 septembre 2022
  • Arrêté n° 2373 DMME/BRHT du 20/12/2022
    Arrêté n° HC 2373 DMME/BRHT/tto du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 2377 DMME/BRHT du 20/12/2022
    Arrêté n° HC 2377 DMME/BRHT/tto du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 2384 DMME/BRHT du 22/12/2022
    Arrêté n° HC 2384 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2386 DMME/BRHT du 22/12/2022
    Arrêté n° HC 2386 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
  • Arrêté n° 2385 DMME/BRHT du 22/12/2022
    Arrêté n° HC 2385 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2387 DMME/BRHT du 22/12/2022
    Arrêté n° HC 2387 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de proximité unique du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police et de sa formation spécialisée
  • Arrêté n° 2388 DMME/BRHT du 22/12/2022
    Arrêté n° HC 2388 DMME/BRHT/ho du 22 décembre 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 19 HC/SAIM du 23/12/2022
    Arrêté n° HC 19 SAIM/cls du 23 décembre 2022 portant transfert de compétence du service public de l'électricité à la communauté de communes des îles Marquises à la date du 1er janvier 2023
  • Arrêté n° 1017 CABINET/SDS du 21/09/2022
    Arrêté n° HC 1017 CABINET/sdS du 21 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de l'Etat en faveur de la commune de Pirae, programme 216 FIPD, au titre de l'année 2022, d'un montant de 11 000 €, soit 1 312 649 F CFP

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