Journal officiel 2022 N°106 NS du 21/12/2022
- Publication n° 202247 du 25/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-47 du 25 novembre 2022 - Publication n° 202247 du 25/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 193 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-47 du 25 novembre 2022 - Publication n° 202248 du 02/12/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 10 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-48 du 2 décembre 2022 - Publication n° 202248 du 02/12/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 280 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-48 du 2 décembre 2022