Journal officiel 2022 N°11 du 08/02/2022
- Arrêté n° 94 CM du 01/02/2022
Arrêté n° 94 CM du 1er février 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 7 octobre 2021 et ses annexes entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française - Arrêté n° 95 CM du 01/02/2022
Arrêté n° 95 CM du 1er février 2022 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention du 13 décembre 2013 modifiée et ses annexes entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 98 CM du 02/02/2022
Arrêté n° 98 CM du 2 février 2022 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la covid-19 de BioNTech Comirnaty 10 microgrammes/dose - Arrêté n° 100 CM du 03/02/2022
Arrêté n° 100 CM du 3 février 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation des études préalables pour la construction d'une mairie - salle polyvalente dans l'abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 101 CM du 03/02/2022
Arrêté n° 101 CM du 3 février 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la réalisation des études préalables pour la reconstruction de l'école primaire de Hikueru (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 102 CM du 03/02/2022
Arrêté n° 102 CM du 3 février 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1863 CM du 13 décembre 2013 fixant les modalités de cession d'un stock de productions d'imprimerie invendues affecté au service du patrimoine archivistique audiovisuel - Arrêté n° 103 CM du 03/02/2022
Arrêté n° 103 CM du 3 février 2022 portant création et organisation de la mention “aviron indoor” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif - Arrêté n° 104 CM du 03/02/2022
Arrêté n° 104 CM du 3 février 2022 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Louis Faahu - Arrêté n° 105 CM du 03/02/2022
Arrêté n° 105 CM du 3 février 2022 relatif aux tarifs de cessions et prestations forestières réalisées par la direction de l'agriculture pour le compte de tiers - Arrêté n° 106 CM du 03/02/2022
Arrêté n° 106 CM du 3 février 2022 approuvant le code de déontologie et le règlement intérieur de l'ordre des vétérinaires de la Polynésie française
