Journal officiel APF N°11 du 23/08/2022
- Ouverture de la séance du 12 mai 2022
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Eliane Tevahitua relative à l'emploi locale (séance du 12 mai 2022)
Voir le texte - Rapport n° 43-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 22229870019DEXIARAE/D2C1 à la convention n° 16229870019DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de pr[...]
Voir le texte - Rapport n° 45-2002 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2022 formalisant le report des crédits de paiement (séance du 12 mai 2022)
Voir le texte - Rapport n° 46-2002 relati à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 formalisant le report des crédits de paiement (séance du 12 mai 2022)
Voir le texte - Rapport n° 47-2002 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 (séance du 12 mai 2022)
Voir le texte - Rapport n° 42-2022 relatif à un projet de délibération portant apporbation du projet de convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d'enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l'unité pédagogique des services Outre-mer (séance du 12 mai 2022)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 12 mai 2022)
Voir le texte - Clôture de la séance du 12 mai 2022
Voir le texte - Ouverture de la séance du 28 juin 2022
Voir le texte
