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Journal officiel 2022 N°12 du 11/02/2022

  • Arrêté n° 12022 TDA du 01/02/2022
    Arrêté n° 1-2022 TDA du 1er février 2022 portant délégation de signatures à la trésorerie des archipels
  • Arrêté n° 12022 TIDV du 01/02/2022
    Arrêté n° 1-2022 TIDV du 1er février 2022 portant délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent
  • Arrêté n° 12022 DFIP-PF du 07/02/2022
    Arrêté n° 1-2022 DFIP-PF du 7 février 2022 modifiant l'arrêté n° 3-2021 du 3 septembre 2021 portant mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
  • Arrêté n° 374 DIE/BPT du 28/01/2022
    Arrêté n° HC 374 DIE/BPT/vc du 28 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1098 DIE/BPT du 27 novembre 2018 modifié par l'arrêté n° HC 1725 DIE/BPT/vc du 26 mars 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 129 682,26 € soit 254 138 694 F CFP pour la reconstruction et l'extension des bâtiments de la Formation Sanitaire de Moorea-Maiao [...]
  • Arrêté n° 3 IDV/MATJS du 02/02/2022
    Arrêté n° HC 3 IDV/MATJS du 2 février 2022 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
  • Arrêté SAIM/01 du 03/02/2022
    Arrêté n° HC SAIM 1 du 3 février 2022 portant modification de l'arrêté n° HC SAIM 1 du 7 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC SAIM 18 du 20 août 2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises
  • Arrêté n° 419 CAB/DPC du 04/02/2022
    Arrêté n° HC 419 CAB/DPC/vlg du 3 février 2022 portant renouvellement et modification de l'agrément du centre de formation Safora - Argos Tahiti pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
  • Arrêté n° 227 DIE/BFC du 14/01/2022
    Arrêté n° HC 227 DIE/BFC du 14 janvier 2022 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2022, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2022
  • Arrêté n° 228 DIE/BFC du 14/01/2022
    Arrêté n° HC 228 DIE/BFC du 14 janvier 2022 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2022 au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2022
  • Arrêté n° 229 DIE/BFC du 14/01/2022
    Arrêté n° HC 229 DIE/BFC du 14 janvier 2022 portant attribution à la Communauté de communes Tereheamanu d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2022, au titre des mois de mars, avril et mai 2022

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