Journal officiel APF N°12 du 30/08/2022
- Ouverture de la séance du 7 juillet 2022
Voir le texte - Rapport n° 76-2022 sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 72-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 modifiée portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 73-2022 sur le projet de loi du pays portant modification du code des investissements, du code des impôts et d'exonérations de droits et taxes à l'importation (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 59-2022 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 58-2022 sur le projet de loi du pays portant exonération des droits d'enregistrement et de publicité foncière et de la taxe de publicité immobilière de l'acte constatant le transfert de certains immeubles au profit de l'Office des postes et télécommunications (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 67-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 66-2022 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique - ACN (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 51-2022 sur le projet de loi du pays portant modifications des dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte - Rapport n° 69-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (séance du 7 juillet 2022)
Voir le texte
