Journal officiel 2022 N°13 du 15/02/2022
- Convention État/Pays 9940 du 22/12/2021
Convention n° 9940 du 22 décembre 2021 relative aux modalités d'organisation de la médecine légale du vivant dans le ressort du tribunal de première instance de Papeete au titre de l'année 2021 - Convention État/Pays 98-21 du 29/12/2021
Convention n° 98-21 du 29 décembre 2021 pour l'accès au système d'immatriculation des véhicules de la Polynésie française de la Direction des Transports terrestres - Convention État/Pays 99-21 du 30/12/2021
Convention n° 99-21 du 30 décembre 2021 relative à la contribution de l'État au financement des opérations de resurfaçage des pistes des aérodromes de Raiatea et Rangiroa - Convention État/Pays 489/MEA du 21/01/2022
Convention cadre n° 489/MEA du 21 janvier 2022 relative au développement du dispositif d'apprentissage - Arrêté n° 121 CM du 09/02/2022
Arrêté n° 121 CM du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme - Avis n° 122 CM du 09/02/2022
Avis n° 122 CM du 9 février 2022 portant avis sur le projet de décret organisant le recensement de la population en Polynésie française en 2022 - Arrêté n° 123 CM du 09/02/2022
Arrêté n° 123 CM du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1238 CM du 8 juillet 2021 modifié portant institution d'une régie de recettes ETIS auprès du service du tourisme - Arrêté n° 124 CM du 09/02/2022
Arrêté n° 124 CM du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 modifié portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée relative aux organismes privés de logement social - Arrêté n° 111 PR du 08/02/2022
Arrêté n° 111 PR du 8 février 2022 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service - Arrêté n° 112 PR du 09/02/2022
Arrêté n° 112 PR du 9 février 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, du travail et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
