Journal officiel APF N°13 du 06/12/2022
- Ouverture de la séance du 4 août 2022
Voir le texte - Rapport n° 40-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 48-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 71-2022 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APL du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 52-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2021 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 33-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 79-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2020 de l'établissement public Office des postes et télécommunications (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 80-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2020 du groupe public Office des postes et télécommunications (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 54-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention triennale de coopération entre la Polynésie française et l'autorité de sûreté nucléaire (séance du 4 août 2022)
Voir le texte - Rapport n° 78-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2021 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat (séance du 4 août 2022)
Voir le texte
