Journal officiel 2022 N°14 du 18/02/2022

• Arrêté n° 125 CM du 10/02/2022
  Arrêté n° 125 CM du 10 février 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société de distribution générale dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
• Arrêté n° 126 CM du 10/02/2022
  Arrêté n° 126 CM du 10 février 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCM Paramédical Hinoi dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
• Arrêté n° 129 CM du 11/02/2022
  Arrêté n° 129 CM du 11 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AO n° 130, située dans la marina de Uturaerae, sise dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, en faveur de la SARL Chantier naval Raiatea carénage services
• Arrêté n° 130 CM du 11/02/2022
  Arrêté n° 130 CM du 11 février 2022 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 89, sise commune associée de Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
• Arrêté n° 131 CM du 15/02/2022
  Arrêté n° 131 CM du 15 février 2022 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III
• Arrêté n° 132 CM du 15/02/2022
  Arrêté n° 132 CM du 15 février 2022 portant admission de la SARL Maupiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Maupiti Express 2
• Arrêté n° 127 CM du 10/02/2022
  Arrêté n° 127 CM du 10 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 03/22/CA/G2P du 25 janvier 2022 portant modification de la redevance d'occupation temporaire du bâtiment dénommé « hôtel des familles », au titre de certains mois des années 2019 et 2020 au bénéfice du Centre Hospitalier de Polynésie française
• Arrêté n° 128 CM du 10/02/2022
  Arrêté n° 128 CM du 10 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 04/22/CA/G2P du 25 janvier 2022 portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Etablissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2022
• Arrêté n° 116 PR du 14/02/2022
  Arrêté n° 116 PR du 14 février 2022 portant nomination de M. Richard Jimmy Chenoux au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
• Arrêté n° 1410 VP du 10/02/2022
  Arrêté n° 1410 VP du 10 février 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Vatea Sitjar pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”